- recrutement
- déroulement de carrière (avancement, affectation, rémunération)
- congés, accident de service, maladie professionnelle
- sanctions disciplinaires
- protection fonctionnelle, discrimination, harcèlement
- cessation de fonction (abandon de poste, licenciement, non-renouvellement)
- exécution des contrats publics (travaux supplémentaires, pénalités)
- résiliation (faute, motif d’intérêt général)
- référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité
- déontologie des élus et des fonctionnaires (prévention des conflits d’intérêts)
- légalité des actes des assemblées délibérantes et de l’exécutif local
- contrôle de légalité, déféré préfectoral
- accès aux documents administratifs
- légalité des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions défavorables, refus d’autorisation)
- protection des libertés face aux pouvoirs de police administrative
- fonctionnement des services publics (justice, santé, éducation, transports)
- responsabilité administrative (dysfonctionnements, carence, lenteur, rupture d’égalité)
- domaine public, voirie, stationnement, travaux publics
- demande indemnitaire préalable
- recours gracieux, recours hiérarchique
- recours en annulation, recours indemnitaire
- référé-liberté, référé-suspension
- recours en appel
- exécution des décisions (injonction, astreinte)
Le cabinet est dédié principalement au droit public.
Depuis de nombreuses années, CLAIRE PELON conseille et défend les personnes publiques, et a développé à ce titre une connaissance approfondie des enjeux auxquels ces dernières sont confrontées.
Habituée à traiter des dossiers complexes, au contact des élus, fonctionnaires et administrateurs territoriaux, elle vous apporte des réponses opérationnelles, alliant rigueur et clarté, dans un format adapté à votre besoin, pour sécuriser vos actes et anticiper les risques.
Consciente de la dimension asymétrique des rapports entre administration et administrés, Claire œuvre également à la défense des droits et libertés face à l’administration, au service d’une clientèle privée, composée d’entreprises, d’associations et de particuliers.
- aide à la décision
- conseil dans le choix des procédures
- rédaction et sécurisation des actes
- recours administratifs
- assistance devant les commissions
et autorités administratives
- recours contentieux
- référés
- recours en appel
- représentation devant les juridictions
- exécution des décisions de justice
- représentation devant le juge de l'exécution
Formée au Conseil d’État, à la faveur d’un stage d’un an à la Cellule d’exécution, et forte de deux ans d’expérience à la Cour administrative d’appel de Paris, votre avocate vous apporte en outre une expertise particulière en contentieux administratif, avec une compétence spécifique en matière d’exécution des décisions de justice administrative.
Le cabinet vous propose ainsi un large éventail d’expertise en droit public, à toutes les étapes de la procédure, en conseil,
pré-contentieux, contentieux, jusqu’à l’exécution.